Plus de 80 actions dans une soixantaine de villes espagnoles ont eu lieu ces derniers jours contre la loi « de sécurité citoyenne », aussi appelée « loi bâillon », entrée en vigueur mercredi 1^er juillet. Des militants de Greenpeace ont déployé une bannière géante au-dessus du Congrès des députés et bâillonnés les statues de lions qui en gardent l’accès. Des activistes des Femen ont escaladé la fontaine de la Place de Cibeles, face à la mairie de Madrid. Et des milliers de personnes ont protesté, malgré la canicule, dans plusieurs villes, en promettant de ne pas abandonner le combat contre une loi qui entrave, selon eux, le droit de manifester.

Bien que l’Espagne n’ait guère connu d’explosion de violence durant la crise et que le ministère de l’intérieur se vante régulièrement que plus de 99 % des manifestations sont pacifiques, le gouvernement conservateur de Mariano Rajoy a adopté une loi qui vise à « faire taire les protestations sociales, limiter le droit à manifester et la liberté d’expression », dénonce Joaquim Bosch, porte-parole de l’association Juges pour la démocratie. Elle donne aux policiers le pouvoir d’imposer de lourdes amendes pour des infractions liées aux nouvelles formes de mobilisations sociales que les juges n’avaient pas cru bon de qualifier comme délits.

Rédaction vague et imprécise

Empêcher une expulsion immobilière en opposant une résistance pacifique aux forces de l’ordre et aux huissiers, comme le font depuis 2009 les militants de la Plateforme des victimes des crédits immobiliers (PAH), cofondée par l’actuelle marie de Barcelone, la militante Ada Colau, est aujourd’hui passible de 600 à 30 000 euros d’amende. Camper sur les places publiques, comme les « Indignés » en 2011, leur en coûterait aujourd’hui de 100 à 600 euros. Tout comme grimper sur des bâtiments publics, comme les activistes de Greenpeace.

Plus ambiguë est l’interdiction de « perturber la sécurité citoyenne » devant le Parlement, ce qui semble faire référence au mouvement « Rodea el Congreso » (« Entoure le Congrès ») de 2012, ou celle de diffuser des images des policiers qui « mettent en danger sa sécurité personnelle et familiale » et risque d’entraver le droit à l’information, selon Amnesty International.

Car un autre point polémique est que la rédaction des infractions, souvent vague et imprécise, laisse une grande marge d’interprétation aux agents. « La loi abuse de concepts juridiques indéterminés, explique Joaquim Bosch. Ils doivent être concrétisés car le citoyen ne sait pas ce que l’autorité entend punir. Ils peuvent donc couvrir de possibles abus policiers. »

Consensus contre la loi

Rarement une loi n’aura suscité un consensus aussi ample à son encontre. Depuis un an et demi, les mobilisations n’ont cessé en Espagne. La plateforme Nous ne sommes pas un délit, qui regroupe une centaine d’associations, a été jusqu’à organiser en avril une manifestation d’hologrammes pour dénoncer l’atteinte à la liberté d’expression qu’elle suppose.

L’association Caritas a dénoncé une criminalisation de la pauvreté, du fait des amendes infligées aux gens qui campent. SOS Racisme a critiqué le cadre légal qu’elle donne au refoulement des migrants à la frontière de Ceuta et Melilla, et qui suppose une violation des droits de l’homme. Un groupe de rapporteurs spéciaux des Nations unies a estimé qu’elle « menace de violer les droits et libertés fondamentales des individus ». La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) s’est inquiétée d’une loi qui cherche à « dissuader les citoyens d’exprimer leurs opinions au travers d’actes publics ».

L’opposition en bloc s’est positionnée contre la loi bâillon. Tout en ayant saisi le Tribunal constitutionnel, le Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE) s’est engagé à abroger la loi s’il remporte les élections législatives de l’automne.

Via: lemonde.fr

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