Ce mardi, au tribunal de première instance de Rabat, a lieu le procès des deux Marocains poursuivis pour « homosexualité ». Ils avaient été arrêtés pour s’être embrassés sur un site historique de la capitale, au lendemain d’une action menée par deux militantes françaises des Femen et alors qu’un débat s’est engagé autour de la pénalisation de l’homosexualité dans le pays.

Les prévenus risquent trois ans de prison au titre de l’article 489 du code pénal. Au Maroc, « le flagrant délit d’actes homosexuel » est effectivement puni par une réglementation très controversée, l’article 489 du Code Pénal, qui proscrit « les actes licencieux ou contre nature avec une personne du même sexe », passibles d’une peine de trois ans d’emprisonnement.

L’avocate des deux hommes poursuivis, Khadjia Rougani, a souligné ce qu’elle estime être des vices de procédure.

Les deux Marocains qui se sont embrassés devant la Tour Hassan sont poursuivis pour homosexualité et obscénité. Sur quoi est basée l’accusation?

Khadija Rougani: Sur rien justement, là est tout le problème. Le témoignage du policier en faction à la Tour Hassan est vague. Il y parle de gestes contraires aux bonnes moeurs et qui auraient attiré l’attention des gens, mais sans plus de précision. Nous avons demandé la convocation de ce policier au tribunal pour lui poser des questions sur ce qu’il a réellement vu. Nous avons aussi demandé à avoir accès à l’appareil photo numérique et au téléphone qui auraient servi aux deux accusés pour prendre des clichés. Ces fameuses photos existent-elles? En tout cas l’accusation ne les a pas montrées.

Vous avez demandé l’annulation des aveux des deux accusés, dénonçant au passage un vice de procédure. Sur quoi vous basez-vous?

 Je me suis basée sur leurs déclarations. Ils ont affirmé avoir subi des violences physiques et morales durant leur interrogatoire: coups, insultes, humiliation. Nous avons aussi leurs photos prises après leur arrestation et qui ont été diffusées à la presse. Les deux accusés ont des traces de coups au visage.

La diffusion par le ministère de l’Intérieur des photos et des identités des accusés est-elle aussi un vice de procédure?

 Oui, bien évidemment. C’est une atteinte au secret de la procédure judiciaire puisque leurs photos et leurs identités ont été diffusées dans la presse et les médias publics avant même que ne soit établie l’accusation. C’est une atteinte flagrante à la présomption d’innocence des deux accusés. Le ministère de l’Intérieur a, qui plus est, émis un communiqué où il a mélangé le cas des Femen expulsées pour s’être embrassées sur l’esplanade de la Tour Hassan et le cas de mes clients. Tout le monde a du coup fait l’amalgame entre un fait avéré, celui des Femen, et une accusation qui reste à prouver.

Source : Le Huffington Post

Via: dialogai.org

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