(ats) Le président du tribunal, qui siégeait seul, a renvoyé le dossier devant une formation collégiale du tribunal, de trois magistrats, "en raison de la complexité de la question de principe qui se pose".

Le 20 décembre 2013 au matin, la militante s'était dirigée vers l'autel de l'église parisienne face à une dizaine de personnes présentes alors qu'une chorale répétait dans l'édifice.

Elle portait sur le dos l'inscription "Christmas is cancelled" (Noël est annulé) et sur le ventre "344 salope" (sic) en référence au manifeste des 343 femmes signataires d'un appel à la dépénalisation de l'avortement et la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse en 1971. Elle avait ensuite déposé des morceaux de foie de veau censés représenter un foetus.

Cette action visait à dénoncer la perspective de restrictions du droit à l'avortement en Espagne.

L'avocat de la militante, Me Michaël Ghnassia, compte soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la loi réprimant l'exhibition sexuelle. La QPC permet à un justiciable de saisir la Cour constitutionnelle pour déterminer si la loi en vertu de laquelle il est poursuivi porte ou non atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution.

Cette qualification pénale n'avait pas été retenue par le parquet lors d'un autre procès qui s'est déroulé mercredi devant le tribunal correctionnel, concernant l'action de neuf militantes, dont l'ex-membre en question, à la cathédrale Notre-Dame le 12 février 2013.

Via: journaldujura.ch

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